Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et à l'utilisation du site www.transportszanimo.fr.
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
1. Éditeur du site
Transports ZANIMO
Siège : 100 avenue de Cireuil, 06270 Villeneuve-Loubet, France
SIRET : 104 554 449 00017
Téléphone : 06 21 61 42 27
E-mail : transportszanimo@gmail.com
2. Hébergeur
LWS — Ligne Web Services, SAS au capital de 500 000 €
RCS Paris B 851 993 683
10, rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Site : www.lws.fr — Contact : formulaire LWS
3. Conception et réalisation
WAIXERA
13 rue du Bocage, 06800 Cagnes-sur-Mer, France
www.waixera.fr — contact@waixera.fr
5. Activité réglementée
Transports ZANIMO exerce une activité de transport d'animaux vertébrés vivants, encadrée par le règlement (CE) n° 1/2005 et le Code rural et de la pêche maritime.
ACACED chiens, chats et NAC : n° 2026/e8ec-65d9.
Certificat de compétence pour les conducteurs et convoyeurs : délivré le 29 juillet 2026 par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Alpes-Maritimes.
Autorisation de transporteur de Type 1 : n° [À COMPLÉTER].
Assurance responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER — nom de l'assureur et zone de couverture].
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, logo, éléments graphiques) est la propriété de Transports ZANIMO ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les photographies d'animaux sont publiées avec l'accord de leurs propriétaires.
7. Données personnelles
Le responsable du traitement est Transports ZANIMO, joignable aux coordonnées ci-dessus.
Données collectées et finalités
Réservation en ligne (outil Acuity Scheduling, accessible via transportszanimo-reservation.as.me) : nom, coordonnées, adresses de prise en charge et de destination, informations sur l'animal. Finalité : organiser et exécuter le transport. Base légale : exécution du contrat.
Contact par téléphone, SMS, WhatsApp ou e-mail : données que vous transmettez. Finalité : répondre à votre demande et établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles.
Facturation : données nécessaires aux obligations comptables. Base légale : obligation légale.
Durée de conservation
Les données de contact sont conservées 3 ans après le dernier échange ; les pièces comptables 10 ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
Destinataires
Les données sont destinées uniquement à Transports ZANIMO et à ses sous-traitants techniques (hébergeur LWS, outil de réservation Acuity Scheduling, messagerie). Elles ne sont jamais vendues ni cédées. Certains de ces outils pouvant traiter des données hors de l'Union européenne, les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.
Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à transportszanimo@gmail.com ou à l'adresse du siège. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies
Le site www.transportszanimo.fr n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de publicité. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être déposés ; ils ne requièrent pas votre consentement.
Les services externes accessibles par lien (réservation en ligne, Facebook, WhatsApp) appliquent leur propre politique de cookies.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de Transports ZANIMO, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Responsabilité et liens
Transports ZANIMO s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, notamment sur ses tarifs, mais ne peut garantir l'absence d'erreur. Les conditions applicables à chaque transport sont celles des conditions générales en vigueur au jour de la réservation.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; Transports ZANIMO n'est pas responsable de leur contenu.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
12.Utilisation de l'intelligence artificielle
Création des contenus
Certains textes de ce site ont été rédigés avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle générative, dans le cadre de sa conception par WAIXERA. Tous les contenus ont été relus, vérifiés et validés par Transports ZANIMO, qui en assume la responsabilité éditoriale. Les informations factuelles (tarifs, certifications, zone desservie, conditions de transport) proviennent exclusivement de Transports ZANIMO.
Les photographies des animaux et du véhicule sont des photos réelles, et non des images générées par intelligence artificielle.
Aucune décision automatisée
Aucun système d'intelligence artificielle n'intervient dans le traitement de vos demandes, de vos réservations ou de vos données personnelles. Chaque prise en charge est organisée et décidée par un humain, et aucune décision vous concernant n'est fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD.
Moteurs de recherche et assistants IA
Les pages publiques de ce site peuvent être consultées et citées par des moteurs de recherche et des assistants conversationnels fondés sur l'intelligence artificielle, afin de mieux informer les propriétaires d'animaux. Seules les informations publiées sur le site sont concernées ; vos données personnelles ne leur sont jamais transmises. Les réponses produites par ces outils tiers relèvent de leur seule responsabilité : en cas de doute, seules les informations figurant sur ce site et confirmées par Transports ZANIMO font foi.
